Témoignages sur le travail dans les organismes de la Sécurité sociale en régions.

La gouvernance

En 1945, la gestion de la Sécurité sociale reposait sur une combinaison originale de trois éléments, l’Etat, les organismes gestionnaires décentralisés et les usagers.

Selon la définition du Conseil d'Etat, les caisses de sécurité sociale sont des organismes privés chargés de la gestion d'un service public gérés par les représentants des bénéficiaires, les syndicats, qui se substituent aux organisations existantes, les assurances sociales, par les ordonnances de 1945. L'installation d'organismes en capacité de gérer correctement cette grande ambition fut donc difficile, conflictuelle, parfois désordonnée et engendra même quelques appétits imprévus, compte tenu des masses financières en jeu.

 

Les réformes successives, à partir des années 1960, sont venues renforcer un double mouvement de centralisation et d’étatisation. Au cours des vingt dernières années, le recentrage progressif du pouvoir de décision au profit des instances nationales tend à transformer les échelons locaux en simple relais des politiques et plans d’action décidés au niveau des caisses nationales.

Concernant le régime général, deux textes majeurs déterminent l’évolution de la gouvernance des caisses locales: le décret du 12 mai 1960 qui attribue au directeur l’autorité sur le personnel puis, pour la branche maladie, la loi du 13 août 2004, portant notamment dispositions relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé d’une part et à l’organisation de l’assurance maladie d’autre part, qui modifie la répartition des attributions et responsabilités entre le conseil et le directeur.

 

Voir aussi le bulletin Mémoire en marche n°22 - décembre 2016, qui aborde la question de la gouvernance sous différents angles:

http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org/fr/12/b/memoire-en-marche-n-22

 

GLOSSAIRES:

* Le glossaire du portail du service public de la sécurité sociale comporte le dictionnaire des sigles usuels:

http://www.securite-sociale.fr/Glossaire?type=pro

* Le glossaire des sigles de l'institution recense plus de 850 sigles: 

http://www.annuaire-secu.com/glossaire.html

Qui sommes nous ?

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Ce site a pour objectif de proposer à ses publics des témoignages et des documents sur les évolutions qu'a connu le travail dans les organismes de Sécurité sociale de Bourgogne Franche-Comté depuis la Libération

Caisses Nationales

Caisses Nationales
Le système français de Sécurité sociale comprend le régime général structuré autour de 4 caisses nationales, et différents régimes dont le régime agricole, le régime social des indépendants, les régimes spéciaux, etc...

Conseil d'administration maladie

Conseil d'administration maladie
Le Conseil des Caisses Primaires d'Assurance Maladie comprend des représentants des salariés, des employeurs, de la mutualité, une personne qualifiée et des représentants d'institutions et du personnel.

Conseil d'administration branche famille

CA composé des employeurs, salariés, Indépendants et Personne qualifiée

Conseil d'administration branche vieillesse

Conseil d'administration branche recouvrement

Conseil d'administration Caisse de Mutualité Sociale Agricole

Cadre dirigeant de l'assurance maladie

La direction exécutive des organismes

Cadre dirigeant d'une CAF

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S)

L'école des dirigeants de la protection sociale

Instances représentatives du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT

Repères chronologiques

Les grandes dates de la construction du système français de Sécurité sociale